Conditions Générales d’Utilisation
I. Identification de l'Éditeur
Nom / raison sociale : La Toile – Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 3 rue des marais 95300 PONTOISE
Numéro d’immatriculation : 95310635800013 (siret)
Contact : blaise.lesfargues@gmx.fr
Directeur de publication : Blaise Lesfargues
II. Identification de l'hébergeur
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse / Contact : Clermont Ferrand / 04 44 44 60 40
III. Objet des CGU
Le présent site web (lamicrotoile.fr) est une vitrine présentant les prestations de communication digitale proposées aux PME, TPE, associations et collectivités locales. L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur.
IV. Acceptation des CGU
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’accès et d’utilisation. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
IV. Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus proposés sur ces sites externes.
V. Propriété Intelectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
VI. Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur. En cas de formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter, les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication et ne sont jamais cédées à des tiers.
VI. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
VI. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique sur le site.
VII. Modification des CGU
l’Éditeur s’autorise à modifier les CGU à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison sans notification pour l’Utilisateur.